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Dépêches

Social - 23/04/2024

SOLDE DE TAXE D'APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDSHors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement la fraction « solde » de taxe d'apprentissage de 0,09 % à la même échéance que...
Fiscal TPE - 23/04/2024

BARÈME KILOMÉTRIQUELes personnes imposables à l'IR au titre d'une activité relevant des BNC, ainsi que les salariés qui renoncent à la déduction forfaitaire de 10 % pour...
Vie des affaires - 23/04/2024

FACTURATION DES AVOCATSUne entreprise confie la défense de ses intérêts à un avocat. Une convention d'abonnement est signée, prévoyant un honoraire forfaitaire annuel, payable...
Fiscal TPE - 22/04/2024

FACTURE ÉLECTRONIQUELa loi de finances pour 2024 a reporté l'entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à la TVA et de transmission de...
Vie des affaires - 22/04/2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUITIl est d'usage, en matière de baux commerciaux, que le paiement des loyers soit trimestriel. Or, cette pratique pèse lourdement sur la trésorerie des commerçants....
Social - 22/04/2024

CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIELa loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie a été définitivement...
Social - 19/04/2024

AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATTLes dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont pérennes depuis le 1er janvier 2024. Chaque dispositif bénéficie...
Vie des affaires - 19/04/2024

NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAISLes très petites entreprises constituées au plus tard le 30 novembre 2022 peuvent recevoir un soutien financier de l'État si elles sont situées dans une...
Fiscal TPE - 19/04/2024

BIENS SOUMIS À LA CFELes biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont ceux placés sous le contrôle du redevable et utilisables...
Fiscal TPE - 18/04/2024

DÉPENSE DÉDUCTIBLEUne charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l'intérêt de l'exploitation, se traduit par une diminution de l'actif net de...
Social - 18/04/2024

DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRELe 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Puis,...
Vie des affaires - 18/04/2024

POURSUITE DE L'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz et électricité » a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Ce dispositif est...
Vie des affaires - 17/04/2024

USAGE ABUSIF D'UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉRompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de cassation vient d'admettre qu'un abus de confiance puisse porter sur un immeuble. Dans cette affaire,...
Fiscal TPE - 17/04/2024

MISE EN DEMEURELorsqu'un contribuable n'a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l'administration peut le mettre en demeure de le faire, puis le taxer d'office...
Social - 17/04/2024

ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D'ANCIENNETÉLa gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez peu réglementée par le code du travail. Celui-ci fixe notamment...
Social - 16/04/2024

UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATIONUne entreprise met en place un système d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs de journaux par géolocalisation. Pour cela,...
Fiscal TPE - 16/04/2024

CALENDRIER DE DÉCLARATION DE REVENUS 2024Le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2024 est désormais officiel. La déclaration en ligne est, en principe, obligatoire et les dates limites...
Vie des affaires - 16/04/2024

LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRFPlus de 300 influenceurs ont été contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ces...
Fiscal TPE - 15/04/2024

DÉCLARATION DE REVENUS 2024Comme chaque année, tous les contribuables devront, d'ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour les aider à remplir leurs...
Vie des affaires - 15/04/2024

INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ?Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, l'utilisation des IA génératives est encore marginale au sein des TPE et PME françaises : seuls 3 % des dirigeants...

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